Qu’est-ce que le taux de la dette fiscale nette (TDFN) ?
Le TDFN est une méthode simplifiée de décompte de la TVA en Suisse. Vous appliquez un taux forfaitaire unique à votre chiffre d’affaires ; la TVA due à l’AFC en découle directement.
Sevyos · Suisse
TVA au taux de la dette fiscale nette (TDFN) : comment ça marche
La méthode simplifiée de décompte de la TVA pour les indépendants et PME en Suisse.
En bref
Le taux de la dette fiscale nette (TDFN) — en allemand Saldosteuersatz — est une méthode de décompte de la TVA simplifiée, proposée par l’Administration fédérale des contributions (AFC) aux petites structures. Au lieu de suivre la TVA sur chaque achat, vous appliquez un taux forfaitaire unique à votre chiffre d’affaires. Résultat : beaucoup moins de travail administratif.
Méthode effective vs TDFN
- Méthode effective — vous déclarez la TVA encaissée sur vos ventes, moins l’impôt préalable (la TVA payée sur vos achats). C’est précis, mais cela exige de suivre la TVA de chaque dépense.
- Taux de la dette fiscale nette — vous appliquez un pourcentage forfaitaire à votre chiffre d’affaires. Vous ne suivez plus l’impôt préalable. Le décompte devient beaucoup plus rapide.
À qui s’adresse le TDFN ?
Le TDFN vise les indépendants et PME dont le chiffre d’affaires et le montant de TVA dû restent sous des plafonds fixés par l’AFC. Le taux forfaitaire dépend de votre branche d’activité. Comme ces seuils et taux évoluent, vérifiez toujours les valeurs en vigueur sur le site de l’AFC ou avec votre fiduciaire.
Avantages et limites
- Avantage — comptabilité TVA allégée, moins d’écritures, décomptes espacés.
- Limite — si vous avez de gros investissements avec beaucoup d’impôt préalable récupérable, la méthode effective peut être plus avantageuse.
Facturer et suivre la TVA simplement
Que vous soyez en méthode effective ou au TDFN, l’essentiel est d’émettre des factures correctes et de garder la trace de la TVA. Une app mobile comme Sevyos gère les deux méthodes et prépare un fichier propre pour votre comptable.
Questions fréquentes
Quelle différence entre méthode effective et TDFN ?
Avec la méthode effective, vous décomptez la TVA facturée moins la TVA payée sur vos achats. Avec le TDFN, vous appliquez un taux forfaitaire à votre chiffre d’affaires, sans suivre l’impôt préalable.
Qui peut utiliser le TDFN ?
Les PME et indépendants dont le chiffre d’affaires et la TVA due restent sous les plafonds fixés par l’AFC. Les taux dépendent de la branche. Renseignez-vous auprès de l’AFC ou de votre fiduciaire.
Sevyos gère-t-il la TVA au TDFN ?
Oui. Sevyos permet de facturer et de suivre la TVA selon la méthode effective ou selon le taux de la dette fiscale nette, les deux méthodes reconnues par l’AFC.