La QR-facture est-elle obligatoire en Suisse ?
Depuis le 1er octobre 2022, la QR-facture est le standard de paiement en Suisse : les anciens bulletins de versement rouges et orange ne sont plus acceptés.
Sevyos · Suisse
La QR-facture suisse : le guide complet (à jour 2026)
Norme, fonctionnement, obligations et bonnes pratiques pour les indépendants et TPE.
En bref
La QR-facture (Swiss QR-facture) est le standard suisse de facturation avec paiement intégré. Elle repose sur la norme internationale ISO 20022 et remplace, depuis le 1er octobre 2022, les anciens bulletins de versement rouges (BV) et orange (BVR). Chaque facture comporte une section paiement avec un code QR (le « Swiss QR Code », reconnaissable à sa croix suisse) qui contient toutes les données nécessaires au paiement.
Que contient une QR-facture ?
Le code QR encode l’ensemble des informations de paiement, ce qui supprime toute ressaisie manuelle :
- l’IBAN ou la QR-IBAN du créancier ;
- le montant et la devise (CHF ou EUR) ;
- l’adresse du créancier et du débiteur ;
- la référence (référence QR, Creditor Reference, ou sans référence) ;
- un éventuel message ou communication.
Le débiteur scanne le QR avec son application bancaire et le paiement est prérempli automatiquement.
QR-IBAN ou IBAN : lequel utiliser ?
Deux cas de figure :
- QR-IBAN + référence QR — l’équivalent moderne de l’ancien BVR orange. La référence structurée permet un rapprochement automatique des paiements.
- IBAN classique — avec une Creditor Reference ou sans référence. Plus simple, mais le rapprochement se fait à la main.
Ce que dit la norme (type S)
La QR-facture suit les « Implementation Guidelines QR-bill » publiées par SIX. Le format le plus courant est le type S (structuré), avec des adresses en champs séparés plutôt qu’en texte libre. Une adresse structurée est aujourd’hui recommandée pour garantir la lecture par toutes les banques suisses.
Créer une QR-facture conforme
Vous pouvez générer une QR-facture depuis un logiciel de bureau ou, plus simplement, depuis une app mobile. Sevyos crée des QR-factures conformes directement depuis votre téléphone, les envoie en PDF, et permet aussi de scanner et payer les QR-factures que vous recevez.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre une QR-IBAN et un IBAN normal ?
La QR-IBAN sert à générer une référence QR structurée (l’équivalent de l’ancien numéro de référence BVR). Un IBAN classique fonctionne aussi, avec une Creditor Reference ou sans référence.
Peut-on créer une QR-facture depuis un téléphone ?
Oui. Une app comme Sevyos génère des QR-factures conformes ISO 20022 (type S) directement depuis un iPhone ou un Android, prêtes à envoyer en PDF.
Le code QR contient-il toutes les données de paiement ?
Oui. La section QR contient l’IBAN du créancier, le montant, la devise, l’adresse du débiteur et la référence. La banque lit tout en un scan.